Politique DMCA et droits d'auteur
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
SmartersTVPass s'engage à proposer un contenu 100 % sous licence et légal. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attendons de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Cette politique explique comment les titulaires de droits peuvent signaler une atteinte présumée au droit d'auteur et comment nous traitons ces signalements.
1. Notre engagement envers un contenu sous licence
L'ensemble du Contenu disponible sur SmartersTVPass est sous licence directe auprès des titulaires de droits ou de leurs distributeurs autorisés. Nous n'hébergeons ni n'autorisons aucun contenu piraté ou non autorisé sur notre plateforme.
2. Signaler une atteinte au droit d'auteur
Si vous êtes titulaire de droits d'auteur, ou autorisé à agir en son nom, et que vous estimez qu'un contenu accessible via le Service porte atteinte à vos droits, vous pouvez adresser une notification à notre agent désigné, conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») américain ou aux lois équivalentes de votre juridiction.
3. Contenu requis de la notification
Votre notification doit inclure :
— L'identification de l'œuvre protégée dont l'atteinte est alléguée ;
— L'identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser ;
— Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) ;
— Une déclaration attestant de votre bonne foi quant au fait que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
— Une déclaration, sous peine de parjure, certifiant l'exactitude des informations fournies et votre autorisation à agir au nom du titulaire des droits ;
— Votre signature physique ou électronique.
4. Contre-notification
Si vous estimez qu'un contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou en raison d'une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant vos coordonnées, l'identification du contenu retiré et son emplacement antérieur, ainsi qu'une déclaration sous peine de parjure attestant de votre bonne foi quant au fait que le contenu a été retiré par erreur, accompagnée de votre consentement à la compétence du tribunal fédéral applicable.
5. Politique en cas de récidive
Nous résilierons, le cas échéant, les comptes des utilisateurs reconnus coupables d'atteintes répétées aux droits d'auteur d'autrui.
6. Agent désigné
Les notifications de droits d'auteur et les contre-notifications doivent être envoyées à notre agent désigné à l'adresse : santoniolee04@gmail.com, ou par courrier au Service juridique de SmartersTVPass, 4517 Ridge Point Drive, Suite 220, Austin, TX 78754, États-Unis.
7. Fausses déclarations
Le dépôt d'une réclamation de droit d'auteur fausse ou de mauvaise foi peut engager votre responsabilité pour dommages, y compris les frais de justice et d'avocat, conformément à la loi applicable. Veuillez vous assurer de l'exactitude de votre notification avant de la soumettre.