Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Cette Politique de remboursement explique quand et comment vous pouvez avoir droit à un remboursement pour votre formule SmartersTVPass. Elle doit être lue conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation.
1. Garantie de remboursement
Chaque offre est couverte par une garantie de remboursement de 30 jours à compter de la date d'achat. Si vous demandez un remboursement dans les 30 jours, vous serez intégralement remboursé. Passé ce délai de 30 jours, les conditions d'éligibilité standard ci-dessous s'appliquent.
2. Facturation des formules
Les formules sont des achats uniques pour une durée déterminée — 6 mois, 1 an ou accès à vie — et ne se renouvellent pas automatiquement. Vous ne serez plus débité après votre achat initial, sauf si vous choisissez séparément d'acheter une nouvelle durée.
3. Conditions d'éligibilité au remboursement
En dehors du délai de garantie de remboursement de 30 jours, l'accès au Contenu ayant déjà été accordé, les frais de formule ne sont généralement pas remboursables. Nous pouvons toutefois émettre un remboursement total ou partiel, à notre discrétion, lorsque : vous avez été facturé par erreur ou en raison d'un dysfonctionnement technique de notre part ; vous avez été facturé après une demande de remboursement effectuée en temps utile que nous n'avons pas traitée ; ou la législation applicable en matière de protection des consommateurs de votre juridiction l'exige.
4. Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement, contactez notre équipe d'assistance via le centre d'aide intégré à l'application ou à l'adresse santoniolee04@gmail.com, en indiquant l'adresse e-mail de votre compte et la date de la transaction. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes de remboursement sous 5 jours ouvrés.
5. Cas non remboursables
En dehors du délai de garantie de 30 jours, nous ne procédons à aucun remboursement ou avoir pour : le temps restant inutilisé sur une durée achetée ; le fait de ne pas avoir utilisé le Service pendant votre durée d'accès ; ou la suspension ou la résiliation de compte résultant d'une violation de nos Conditions Générales d'Utilisation.
6. Délai de traitement
Les remboursements approuvés sont crédités sur votre moyen de paiement d'origine et peuvent prendre de 5 à 10 jours ouvrés pour apparaître sur votre relevé, selon votre banque ou prestataire de paiement.
7. Rétrofacturations
Si vous initiez une rétrofacturation auprès de votre banque ou de l'émetteur de votre carte sans avoir préalablement contacté notre équipe d'assistance, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte le temps que le litige soit examiné. Nous vous encourageons à nous contacter directement en premier lieu afin de résoudre rapidement les problèmes de facturation.
8. Nous contacter
Pour toute question de facturation ou demande de remboursement, contactez-nous à l'adresse santoniolee04@gmail.com.